1. Éditeur du site
Le présent site internet (ci-après dénommé le « Site ») est édité par :
Fondation Caris
Fondation Caris
Siège social : Rue de la Rôtisserie 11, CH – 1204 Genève
Téléphone : +41 22 318 43 45
Email : contact@fondationcaris.ch
2. Création du site
Le site a été conçu et réalisé par :
Agence Forget me Not
Siège social : 87 Quai des Queyries, 33100 Bordeaux, France
Email : info@forget-menot.com
Site internet : forget-menot.com
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
IONOS by 1&1
Siège social : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 0970 808 911 (prix d’un appel local depuis un poste fixe)
Site internet : www.ionos.fr
4. Protection des données
Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à les traiter de manière strictement confidentielle.
Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
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8. Droits d’auteur
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9. Modification de la présente déclaration
Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter la présente déclaration à tout moment, à notre discrétion et en conformité avec la législation sur la protection des données.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse.
Tout litige découlant de leur interprétation ou application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.